Immigration d'affaires

L’immigration d’affaires est une voie privilégiée et rapide pour s’installer au Québec et répondre à une grande demande de relève. Le gouvernement offre 3 types de programmes :

Programme travailleur autonome. Admissibilité : Posséder un avoir net de 100.000 $
Programme entrepreneur. Admissibilité : Posséder un avoir net de 300.000 $
Programmes investisseurs. Admissibilité : Posséder un avoir net de 1 600 000 $

Le programme travailleur autonome.

Nos chefs d’entreprises prennent leur retraite à un rythme qui va en s’accélérant. Leur activité souvent locale ne trouve preneur faute de relève et ferme tout simplement la porte. Le programme « travailleur autonome » vous permet de participer à une relève attendue en investissant bien moins d’argent que si vous aviez à créer votre propre établissement et à le développer.

Le programme entrepreneur.

Vous devez disposer d’un capital net minimal de 300.000$, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne.

Avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.

L’expérience dans l’exploitation d’une entreprise est définie ici comme l’exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et de ressources humaines autres qu’un tel exercice dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
À plein temps signifie que la personne, au cours de la période en cause, a consacré tout son temps de travail à la gestion.
Remarque : Les points sont accordés en fonction de la durée de l’exercice effectif et à plein temps de telles responsabilités.
présenter votre demande dans l’un des deux volets suivants du programme :
Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.
Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant votre demande de certificat de sélection, par un autre candidat ayant participé au programme.

L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels :

votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant
la nature et la durée de votre formation
vos compétences linguistiques
vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec
selon le volet du programme choisi, les démarches faites en vue d’acquérir une entreprise au Québec ou vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires constitueront les éléments centraux de l’évaluation.

De plus, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes :

créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein
participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

Le programme Investisseurs.

Pour être admissible au programme Investisseurs, vous devez :

Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées.
Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;
Nous définissons l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
Avoir l'intention de vous établir au Québec et signer une convention d’investissement de 1 600 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs.

L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation professionnelle et vos compétences linguistiques.